Vox Populi - Vox Gaulli

 

Le référendum est suivant la définition officielle le droit des citoyens à se prononcer directement sur les questions d'intérêt général. Il semble donc profondément démocratique puisqu'il permet à chaque individu de se manifester indépendamment de tout système représentatif.

Il peut s'appliquer à des questions municipales, législatives ou constitutionnelles. La Suisse est le pays où l'emploi du référendum en matière constitutionnelle et législative, est courant. Aux USA, la plupart des États ont donné le caractère constitutionnel à nombre de dispositions d'ordre législatif et exige la ratification du peuple pour toute modification de cette charte. Plusieurs États ont établi le référendum législatif.

En France le référendum législatif n'est pas connu. Le référendum fut prévu par la constitution du 24 juin 1793, cette idée d'appel au peuple étant une réminiscence du plébiscite romain qui était un décret émanant du peuple romain assemblés par tribus, indépendamment des patriciens et du Sénat.

Pendant la Révolution Française on projetait d'y recourir à propos du port du procès de Louis XVI, mais cela fut repoussé par la Convention. Cette idée d'approbation constante par le peuple imprègne la Constitution de 1793 par souci de démocratie, mais cette Constitution ne fut jamais mise en vigueur. Le souffle de liberté qui animait la grande révolution ne pouvait se matérialiser dans la vie sociale où régnait le talon de fer de la bourgeoisie et malgré l'élan révolutionnaire qui portant cette bourgeoisie au pouvoir, remuait les couches les plus profondes de la population il ne pouvait se créer un État véritablement démocratique.

Le plébiscite fut utilisé à plusieurs reprises :

- Pour la Constitution de l'An III créant la république.

- Pour la Constitution de l'An VIII faisant approuver le Consulat.

- Pour un Sénatus-consulte de l'An X faisant approuver le Consulat à vie.

- Pour l'acte additionnel de 1815 (100 jours avant Waterloo).

- Pour le Sénatus-consulte du 8 mai 1870 (faisant approuver les réformes de la Constitution. Ceci trois mois avant la chute de Napoléon III).

- Pour le gouvernement de la Défense à Paris en novembre 1870.

Le plébiscite est également fréquemment utilisé par un État lorsqu'il acquiert le territoire d'un autre État, soit par cession ou conquête, et qu'il croît bon de consulter les populations qui l'occupaient. En 1860, date de l'annexion de Nice et de la Savoie à la France un plébiscite fut organisé par Napoléon III. Plus près de nous, un plébiscite demanda aux Sarrois de choisir leur appartenance nationale.

Ce qui caractérise le plébiscite c'est, outre la manifestation directe de la « souveraineté populaire », la forme sous laquelle elle se manifeste. Il faut généralement y répondre par oui ou par non. Le plébiscite doit donc poser une question claire pour pouvoir permettre une réponse claire.

Ainsi naît l'art d'engager la population dans une politique qui n'est pas la sienne en lui faisant répondre à des questions dont elle ne peut pas juger.

Sous couvert de démocratie "directe" les gouvernements bonapartistes auront recours au plébiscite, soit pour se couvrir d'une parure démocratique, ce fut le cas du Consulat et du Second Empire en 1852 après le coup d'État du Deux Décembre, soit pour essayer de ressaisir le pouvoir qui leur échappe, c'est le plébiscite de Napoléon 1er, cent jours avant Waterloo, et celui de Napoléon III en mai 1870 trois mois avant sa chute. Il essaya alors de renforcer son pouvoir chancelant en se faisant plébisciter autour de la formule : « le peuple français approuve les réformes démocratiques opérées dans la Constitution depuis 1860 ».

Ainsi alors que l'empire ne pouvait supporter la moindre dose de liberté, Napoléon III faisait approuver l'un au nom de l'autre. En mai 1870 un comité bonapartiste se fonda doté d'un million par le Crédit foncier et fit campagne pour le « oui » de l'ordre.

Le 4 avril, la Corderie, siège des syndicats ouvriers et de l'Association Internationale du Travail (Première internationale) envoyait un manifeste aux travailleurs des villes et des campagnes :

« Insensé celui qui croirait que la Constitution de 1870 lui permettra davantage que celle de 1852... Non... Le despotisme ne peut engendrer que le despotisme... Si vous désirez en finir une bonne fois avec les souillures du passé... le meilleur moyen, suivant nous, est de vous abstenir ou de déposer dans l'urne un bulletin anti-constitutionnel » .

Varlin, délégué français de l'AIT déclarait :

« Nous protestons contre l'Empire en particulier, et en général contre toutes les individualités qui croiraient pouvoir s'arroger des droits de poser des questions au peuple sans lui permettre de les discuter... Nous protestons contre le plébiscite et contre son résultat, quel qu'il soit, et nous recommandons à nos frères travailleurs l'abstention sous toutes ses formes » .

Les ouvriers du Manifeste anti-plébliscitaire et parmi eux Varlin et Pindi, membres officiels de l'AIT, furent traduits en police correctionnelle et condamnés à des peines de deux mois à un an de prison.

Ce vote rapporta 7 210 000 « oui » et 1 530 000 « non »

Le référendum est utilisé comme piège par la tradition bonapartiste et son mécanisme est si au point que daumier, dans un dessin reproduit par l'observateur du 22 décembre illustrait ce dialogue : « m'sieur l'maire, quoi donc que c'est « bibiscite » ? - « c'est un mot latin qui veut dire « oui ».

Un des arguments employés à l'heure actuelle par les tenants du « oui » est que si pendant toute une période historique la représentation parlementaire était plus efficace dans une grande démocratie car il fallait une certaine spécialisation pour s'occuper des affaires publiques, aujourd'hui, grâce à tous les moyens d'information dont on dispose : cinéma, radio, presse, télévision, la population est très informée des problèmes politiques et l'on se retrouve dans la même situation qu'à Rome où le peuple pouvait juger et décider par plébiscite (décret du peuple) tous les problèmes intéressant la cité.

Ce serait très bien et fort démocratique si les gouvernements posaient au peuple justement des questions dont il est informé et qui le concernent directement.

On n'a jamais vu et l'on ne verra jamais un gouvernement qu'il soit de la IVe ou de la Ve République demander au peuple s'il doit ou pas déclarer la guerre. Ce n'est pas demain que l'on verra un gouvernement faire approuver ou rejeter par voie de référendum le budget militaire ou celui de l'Intérieur. On ne verra pas non plus un gouvernement interroger les paysans sur le prix du blé ni les ouvriers sur le blocage des salaires.

Mais l'on verra un gouvernement tel que le nôtre dire au peuple « souverain » : vous êtes pour la paix en Algérie ? Alors vous approuverez l'autodétermination. Et comme l'on n'a pas donné au peuple souverain les moyens de juger, une majorité votera « oui » pour la paix en Algérie, sans se rendre compte que l'approbation de l'autodétermination à la de Gaulle ne fera pratiquement que prolonger la guerre.