Le référendum d’initiative citoyenne, nouvelle illusion réformiste

La revendication du Ric (référendum d’initiative citoyenne) est fréquemment mise en avant par les figures les plus médiatiques du mouvement des gilets jaunes et on l’a vue, depuis décembre, apparaître sur des centaines de panneaux, de banderoles, d’affiches. Le RIC apparaît, aux yeux de certains manifestants, comme une manière d’établir une vraie démocratie puisqu’il s’agirait de donner la possibilité aux électeurs de modifier la Constitution, de proposer ou d’annuler une loi, voire de révoquer des élus.

Cette revendication, ou celle, voisine, de référendum d’initiative populaire, recouvre bien des idées différentes selon ceux qui la défendent. Elle figurait déjà avant le mouvement au programme de plusieurs partis, du PCF et de La France insoumise au Rassemblement national. Et plus la revendication est populaire parmi les gilets jaunes, plus les démagogues de tout poil s’en emparent. Même un député Les Républicains comme Olivier Marleix s’est fendu, le 20 décembre dernier, d’une proposition de loi constitutionnelle « tendant à instituer un référendum d’initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire » : c’est dire que la notion de Ric n’est ni révolutionnaire ni même en soi dangereuse pour l’ordre bourgeois. Les députés de La France insoumise ont fait de même, le 18 décembre, en soumettant une proposition de loi « visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne ».

Selon les partis et les tendances qui l’emploient, l’expression de référendum d’initiative citoyenne va d’une simple demande de davantage de démocratie participative à un véritable projet de refonte du système politique. Mais, quelle que soit la version, aucune forme de référendum ne permettra de résoudre les difficultés qui frappent la population travailleuse aujourd’hui, à commencer par la baisse du pouvoir d’achat.

Référendum abrogatoire

Le 13 décembre dernier, deux figures du mouvement des gilets jaunes, Maxime Nicolle et Priscillia Ludosky, déclaraient lors d’une conférence de presse, s’inspirant du serment du Jeu de paume prêté par les députés révolutionnaires le 20 juin 1789 : « Nous faisons le serment de ne pas nous séparer avant d’avoir obtenu la présentation devant le peuple français, par référendum, du référendum d’initiative citoyenne. » Dans un tract (non signé) diffusé en décembre par des partisans du Ric dans toute la France, on lit : « Pour que les citoyens reprennent la main face aux mensonges à répétition des politiciens, il nous faut le Ric. » Les pages Facebook et les comptes Twitter des gilets jaunes fourmillent de telles formules, et beaucoup estiment que, maintenant que le recul concernant les taxes sur les carburants est effectif, l’étape suivante doit être l’instauration du Ric : « Nous devons mettre de côté les différentes revendications de toutes parts, pour nous concentrer sur l’essentiel », lit-on dans un tract.

En 2008, prétendant rendre plus démocratique l’organisation de référendums, Nicolas Sarkozy avait déjà introduit dans la Constitution le référendum d’initiative partagée : une proposition de loi faite par les parlementaires peut faire l’objet d’un référendum si elle est soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs, soit 185 parlementaires et 4,5 millions d’électeurs. Des conditions tellement drastiques que, sans surprise, pas la moindre proposition de la sorte n’a été déposée depuis que le dispositif existe.

Beaucoup de promoteurs du Ric, dont La France insoumise, proposent d’élargir le champ des textes qui pourraient être soumis à référendum, en abaissant le nombre de citoyens qui pourraient l’exiger et en supprimant l’obligation de voir le texte soutenu par des parlementaires. Ainsi, la proposition de loi élaborée tout récemment par La France insoumise, qui sera discutée à l’Assemblée nationale le 21 février, dispose qu’un référendum national pourrait se tenir « sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales ». On remarquera d’une part que La France insoumise ne définit pas ce pourcentage – certains parlent de 500 000 électeurs, d’autres d’un ou de deux millions – et que par ailleurs les auteurs du texte sont tellement respectueux des institutions établies qu’ils excluent de cette pétition pour le référendum les travailleurs étrangers, qui n’ont pas le privilège d’être inscrits sur les listes électorales.

Ce projet va toutefois plus loin que la version Sarkozy, en ceci que quatre types de référendum sont proposés : révocatoire, constituant, législatif et abrogatoire. Le premier permettrait de révoquer un élu, y compris le président de la République ; le deuxième de modifier la Constitution ; les deux derniers de faire adopter ou d’abroger une loi. Autant d’éléments qui, explique La France insoumise, permettront ni plus ni moins que de donner « la totale souveraineté au peuple ».

Les mêmes illusions réformistes

L’idée du Ric se popularise parallèlement à une autre, défendue notamment par Étienne Chouard : celle du tirage au sort des députés.

Le relatif succès que rencontrent ces idées n’a rien de surprenant : des dizaines d’années de politique antiouvrière, de mensonges politiciens, de corruption, de trahisons politiques des grands partis censés être de gauche, ont alimenté un dégoût voire une haine des politiciens bourgeois largement partagés dans les classes populaires. L’idée que ça ne sert à rien de voter, provoquant des taux d’abstention de plus en plus importants, le sentiment du « tous pourris », sont autant de réactions compréhensibles face au comportement abject et cynique des politiciens qui se succèdent aux affaires. Les salaires, les avantages et le train de vie des ministres ou des parlementaires alimentent un sentiment légitime de coupure entre eux et la population. Il suffit de rappeler les jérémiades de cette députée LREM qui, ayant quitté un emploi encore plus lucratif dans le privé pour devenir députée à 5 000 euros par mois, avait déclaré qu’elle ne pouvait plus manger que des pâtes ! La révolte que provoque ce type de comportements conduit logiquement à ce que des travailleurs voient avec sympathie l’idée, par exemple, de tirer des parlementaires au sort, en se disant que cela ne pourrait être que moins mauvais.

Rien de nouveau sous le soleil : la démocratie bourgeoise est depuis ses origines un système pourri de l’intérieur, où les capitalistes donnent aux travailleurs l’illusion d’avoir une parcelle de pouvoir en leur permettant de voter de temps en temps, et entretiennent une couche nombreuse de parasites politiques grassement payés pour les servir et prendre des coups à leur place. Et cela fait tout de même presque 150 ans que Karl Marx a constaté, dans son texte La Guerre civile en France, que les élections consistent seulement « à décider une fois tous les trois ou six ans quel membre de la classe dirigeante devrait représenter et fouler aux pieds le peuple au Parlement ».

Alors, le dégoût suscité par le système politique actuel est légitime ; et ce n’est pas nous qui allons non plus nous offusquer de l’idée que l’on puisse souhaiter permettre à la population de s’exprimer le plus souvent possible. D’ailleurs, il est amusant de constater combien l’idée du Ric donne de l’urticaire à toutes sortes de journalistes, de politiciens et d’intellectuels bourgeois, pour qui l’idée de permettre au « peuple » de s’exprimer dans le domaine législatif est rien moins que l’antichambre de la terreur rouge. Ainsi l’historien Éric Roussel écrivait-il récemment dans le journal L’Opinion : « Ce qui se profile derrière le Ric, c’est le référendum révocatoire. Or, on n’a connu cela qu’au moment de la Terreur et de la Commune. »

Il faudrait leur rappeler au passage que plusieurs pays ont adopté le Ric depuis longtemps, à commencer par un où, à notre connaissance, les riches ne sont pas exactement contraints à l’exil par l’exercice de la souveraineté populaire : la Suisse.

L’exemple italien

Et l’expérience de tels référendums dans d’autres pays montre qu’ils peuvent même être utilisés comme une arme contre les travailleurs. Un exemple frappant est celui du référendum sur l’échelle mobile des salaires, dans les années 1980, en Italie.

Dans ce pays, la Constitution autorise l’organisation de référendums abrogatifs. Pour qu’un référendum soit organisé afin de demander l’abrogation d’une loi, il faut recueillir 500 000 signatures à l’échelle nationale ou obtenir l’accord d’au moins cinq conseils régionaux. Pour que le résultat soit validé, il faut encore que 50 % des électeurs au moins participent au vote.

En 1984, la classe ouvrière était confrontée aux assauts du gouvernement du socialiste Craxi dirigés contre l’échelle mobile, un système d’indexation des salaires mis en place en Italie en 1945. L’échelle mobile des salaires était accusée par le patronat d’être un frein à sa compétitivité par rapport à ses voisins européens. Le Parti socialiste, qui dirigeait pour la première fois de son histoire un gouvernement de coalition, fit donc ce que la bourgeoisie attendait de lui et mena l’attaque. Craxi annonça le retrait de quatre points dans le système d’indexation servant au calcul de l’échelle mobile. De son côté la CGIL, le syndicat alors lié au Parti communiste, assumait aussi la politique selon laquelle les travailleurs devaient faire des sacrifices pour redresser l’économie. Mais devant la brutalité de l’attaque, et surtout devant les remous qu’elle provoquait dans la classe ouvrière, la CGIL refusa tout de même de signer l’accord. Craxi décida alors de passer en force et d’imposer sa décision par décret en février 1984.

Pour les travailleurs, ce fut le signal de la lutte : une vague de grèves et de manifestations se développa dans tout le pays, parfois à l’initiative des militants locaux de la CGIL, mais aussi de manière spontanée. Pendant ces grèves, les conseils de délégués mis en place dans les années 1960 furent en partie l’expression de la base, en organisant des assemblées auto-convoquées. Celles-ci voulaient faire pression sur les dirigeants syndicaux pour qu’une grève générale soit organisée contre le décret du gouvernement Craxi.

La direction de la CGIL et, derrière elle, celle du Parti communiste se prétendaient à la pointe de la lutte contre les attaques de Craxi, mais elles en furent en réalité les fossoyeurs. La direction de la CGIL reprit le contrôle des mouvements de protestation en organisant une manifestation monstre à Rome, pour la défense des quatre points d’échelle mobile. Présentée comme le point culminant de la mobilisation, elle signa son enterrement en grande pompe. Le PC prit ensuite le relais, expliquant qu’il fallait maintenant une issue politique et que la grève devenait inutile, car il allait régler le problème en s’opposant à la ratification du décret au niveau du Parlement.

L’opposition parlementaire fit la preuve de son inefficacité lorsque le décret fut voté. Le PC sortit alors de son chapeau une alternative à la lutte en prenant l’initiative d’un référendum abrogatif du décret Craxi. Celui-ci se déroula en juin 1985, plus d’un an après la vague de mobilisation de la classe ouvrière. Mais une majorité de 54,3 % des suffrages exprimés se prononça pour le maintien de ce texte amputant l’échelle mobile des salaires !

C’était un résultat prévisible : en Italie comme ailleurs, ce n’est pas sur le terrain électoral que les travailleurs sont forts, ni même majoritaires. Toutes sortes de catégories sociales, à commencer par la masse des petits bourgeois des villes et des champs, peuvent être convaincus, au nom de la compétitivité du pays, qu’il faut payer les travailleurs moins cher. Il n’y a aucune raison d’accepter cette opinion, pas plus qu’il ne serait juste de demander à des propriétaires d’esclaves, contre des esclaves électoralement minoritaires, leur opinion sur le maintien ou non de l’esclavage.

Demander que toutes les catégories sociales, y compris celles bien moins utiles socialement que la classe ouvrière, se prononcent sur les droits des travailleurs s’est alors révélé une impasse. Cette diversion avait été sciemment choisie par les dirigeants de la gauche et des syndicats, car c’était le moyen de désarmer les travailleurs en les dissuadant de mener la lutte, de recourir à la grève, en un mot d’utiliser leurs armes de classe.

Illusions réformistes

En réalité, croire que le Ric pourrait permettre de changer la société en profondeur est une illusion profonde, qui ne diffère d’ailleurs pas des illusions réformistes habituelles. Là où les réformistes traditionnels disent : « Votez pour moi, je m’occuperai de tout », les partisans du Ric disent : « Que les électeurs décident eux-mêmes des lois, et tout ira bien. » Ils commettent au fond la même erreur, du moins pour ceux qui sont de bonne foi : croire que changer des lois suffit à changer la société. Et ils oublient le fait que, dans cette société où les capitalistes tiennent, d’une façon ou d’une autre, tous les rouages dans leurs mains, le problème n’est pas de voter de bonnes lois mais de les faire appliquer.

Pour les travailleurs, qui sont bercés depuis l’âge du biberon par les discours réformistes, cette confusion est naturelle. Elle fait, pourrait-on dire, partie de la culture politique de toute démocratie bourgeoise. Mais les pseudo-intellectuels et les militants politiques qui théorisent le Ric ne peuvent pas ou ne devraient pas pouvoir l’ignorer : l’État, dans son ensemble, est un État bourgeois, il est aux mains de la bourgeoisie. L’État, ce n’est pas seulement un Parlement qui édicte des lois et un gouvernement qui les exécute. C’est un appareil, formé en particulier d’une police, d’une armée, d’une justice, de hauts fonctionnaires, qui décide ou pas d’appliquer la loi. Faut-il rappeler combien de lois, bonnes dans l’intention, n’ont tout simplement jamais été appliquées, parce qu’elles nécessiteraient de s’en prendre aux intérêts directs du grand patronat ? Pour ne prendre qu’un exemple, il y a bien une loi imposant le droit au logement dans ce pays, depuis fort longtemps. Mais y a-t-il moins de SDF pour autant ? Et faut-il rappeler, pour illustrer à quel point la croyance en la loi est absurde, que la loi des lois, c’est-à-dire la Constitution, déclare à l’article 1er que « la France assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine », et que « sa devise est liberté, égalité, fraternité » ?

On peut écrire les meilleures lois du monde : cela ne changera pas la situation des classes laborieuses tant que la classe capitaliste gardera sa mainmise sur l’ensemble de la société, usines, banques, médias, circuits de distribution… C’est précisément le fait que la classe capitaliste possède en propre tous les moyens de production de la société qui lui donne un pouvoir absolu sur la population, du moins tant que celle-ci n’est pas décidée à s’y opposer par la force.

Aucun référendum, fût-il d’initiative citoyenne, ne suffira à changer cet état de fait. Si les Ric devaient être institués, la bourgeoisie pourrait fort bien s’en accommoder, tant qu’il ne s’agirait que de faire voter des lois qui ne lui font pas de mal ; elle pourrait même s’en servir  contre le monde du travail, comme dans le cas du référendum italien que nous avons cité. Mais si, demain, un référendum instituait une loi interdisant les licenciements ou doublant les salaires, croire que la bourgeoisie s’exécuterait en s’inclinant poliment devant la souveraineté populaire, sans qu’existe aucun autre rapport de force, serait aller vers des désillusions : pour faire appliquer des mesures favorables au monde du travail, ce ne sont pas des lois qu’il faudra, c’est la mobilisation explosive de millions de travailleurs. L’histoire a bien souvent montré que la bourgeoisie ne s’accommode de la démocratie que tant que celle-ci lui permet d’exercer librement son pouvoir. Quand ce n’est plus le cas, elle sait s’en passer, et elle a les moyens politiques et militaires pour cela.

Cela veut dire que la bourgeoisie ne pourra reculer, voire être vaincue, que lorsque la classe qui lui fait face, le prolétariat, sera déterminée à se battre et à lui disputer le pouvoir ; quand elle se posera la question d’arracher au grand capital la propriété des usines et des banques ; quand, pour reprendre encore une expression de Marx, elle « s’organisera en classe dominante ».

Un discours qui ignore volontairement les classes sociales

Dans le langage des partis et tendances qui défendent le Ric, les classes sociales sont totalement absentes : le peuple, les citoyens, les électeurs sont opposés aux « élites », qui sont indifféremment les élus, les ministres, les juges, les riches. Les capitalistes, le grand patronat qui tire les ficelles, ne sont jamais nommés, ce qui va dans le sens du préjugé, largement répandu parmi les gilets jaunes, selon lequel l’homme à abattre, le responsable de tous les maux, c’est Macron. Mais, tant que la colère des classes populaires ne sera tournée que contre Macron ou l’un de ses semblables, les capitalistes n’auront pas de souci à se faire.

Si les députés étaient tirés au sort, au hasard, et si les citoyens étaient appelés à voter eux-mêmes les lois, en quoi cela les rendrait-il plus conscients des rapports de classes et des intérêts de la classe ouvrière ? Dans un pays où l’écrasante majorité des médias, par exemple, appartient à des groupes capitalistes privés, il est évident que ce sont ces derniers qui exercent une influence décisive sur l’opinion publique. En dehors d’une période révolutionnaire, où les consciences évoluent extrêmement rapidement, les électeurs participant au Ric seraient, comme aujourd’hui, soumis à toute la boue réactionnaire et à tous les préjugés déversés par les médias, les intellectuels de la bourgeoisie, l’idéologie et les partis dominants, fussent-ils les plus réactionnaires… avec à la clé des décisions qui n’iraient pas automatiquement, et c’est un euphémisme, dans le sens du progrès.

La démocratie n’est pas suspendue en l’air : Marx a montré depuis bien longtemps le poids de l’idéologie dominante dans toute société de classe, c’est-à-dire le fait que ce sont les idées de la classe dominante, aujourd’hui la bourgeoisie, qui irriguent toute la société. De même qu’avant la Révolution française les serfs ne pouvaient pas imaginer une société sans roi, sans dieu et sans seigneurs, parce qu’ils étaient convaincus que ce système était l’ordre naturel des choses, de même aujourd’hui l’écrasante majorité des travailleurs estiment qu’il y aura toujours des riches et des pauvres, qu’il faut bien des patrons pour diriger l’économie, que le patronat n’a pas les moyens d’augmenter les salaires, ou voient les travailleurs étrangers comme des concurrents et non des frères de classe. Ce n’est que dans les périodes de profonde remontée des luttes, et surtout dans les périodes révolutionnaires, que l’opinion publique ouvrière évoluera en profondeur et se débarrassera des préjugés et des œillères hérités de deux siècles de domination bourgeoise sur la société.

S’attaquer à la bourgeoisie

Il est frappant de constater que c’est précisément pendant un mouvement de contestation qui a réussi à faire reculer un gouvernement, pour la première fois depuis des années, que des militants mettent en avant une idée politique qui, précisément, gomme toute notion de rapport de force entre les classes sociales. Quand il s’agit de militants organisés, leur projet est probablement de ramener les participants au mouvement des gilets jaunes de la contestation de rue vers les rivages des urnes, plus rassurants pour la bourgeoisie. C’est en cela que la revendication du Ric, pour démocratique qu’elle soit, est à combattre par les militants révolutionnaires, parce que c’est une voie de garage, sans issue, pour les classes populaires.

Il n’est pas besoin de faire de grandes théories pour réin­ven­ter une forme d’État où la population travailleuse est réellement aux commandes. La Commune de Paris, en 1871, l’a déjà inventée depuis longtemps, en mettant en place la révocabilité des élus à tout instant, un salaire ouvrier pour tout élu, le remplacement de l’armée permanente par la population en armes, et le contrôle permanent de la population sur ses élus. La révolution russe, en 1917, a installé un tel État ouvrier à une tout autre échelle. Instaurer un tel État signifie que les travailleurs prennent le pouvoir, c’est-à-dire qu’ils l’arrachent aux capitalistes. C’est cela que les marxistes appellent la dictature du prolétariat, c’est-à-dire une forme d’État où l’immense majorité de la population, ceux qui n’ont que leurs bras ou leur cerveau pour gagner leur vie, ceux qui n’exploitent personne, impose sa volonté et ses intérêts à l’infime minorité capitaliste. C’est une référence dont nous continuons à nous revendiquer fièrement.

Mais, même dans une période qui n’a rien de révolutionnaire, comme c’est le cas aujourd’hui, il est indispensable de militer pour développer justement la conscience de classe des travailleurs, de chercher inlassablement à les convaincre que les politiciens en place ne sont que les masques derrière lesquels se cache la grande bourgeoisie, et que c’est à celle-ci, et non à ses valets politiques, qu’il faut s’attaquer pour obtenir les mesures vitales nécessaires au monde du travail… et pour, demain, changer vraiment le monde.

20 janvier 2019