Le mouvement de défense des consommateurs est un phénomène relativement récent. Il est apparu dans les différents pays industrialisés avec le redémarrage économique qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le développement d'une production de masse, en permettant d'abaisser les coûts de production de nombreux biens de consommation, jusque-là réservés à une minorité, les a mis à la portée du plus grand nombre. Appareils électroménagers, voitures, téléviseurs, etc. ont envahi le marché. Les producteurs, en quête d'acheteurs, ont commencé à s'affronter - et s'affrontent toujours - sur le marché à grand renfort de publicité. Des marques rivales, même si elles dépendent d'un même trust, proposent des produits souvent identiques ou presque, chacune vantant des mérites que bien souvent elle partage avec ses concurrentes.

Dans cette société dite de « consommation », où les profits des producteurs mènent la danse - et non les besoins des consommateurs - ces derniers, sollicités par la publicité, sondés par les instituts de marketing, sont bien souvent dupés et grugés. Aussi l'intérêt pour la défense des intérêts des consommateurs est-il né d'une réaction contre les abus, les mensonges, les vols manifestes ou bien cachés commis par les producteurs et complaisamment couverts par l'État au service des capitalistes.

Sans doute y avait-il déjà eu, avant les années 1950-1960, des luttes de consommateurs contre des sociétés ou des trusts, notamment aux USA. Mais c'est vers la fin des années 50 et le début des années 60, voire un peu plus tard, qu'est né aux USA, dans les divers pays européens et au Japon un mouvement de défense des consommateurs, contestataire, dénonçant des pratiques opposées aux intérêts des consommateurs et essayant de leur faire échec soit par des actions juridiques, soit par l'intervention des consommateurs eux-mêmes.

En France, ce mouvement est actuellement moins développé qu'aux USA et dans bon nombre de pays d'Europe comme la Suède, l'Angleterre ou l'Allemagne semble-t-il. Néanmoins il existe et a des origines diverses.

Il existe en france un grand nombre d'associations de consommateurs mais la plupart ont une existence locale ou s'occupent de problèmes spécifiques comme le logement, les transports dans telle ou telle ville. et il serait bien difficile d'en faire un bilan. d'autres ont une existence nationale.

Parmi celles-ci, la plupart proviennent de mouvements - syndicats, associations familiales ou autres - qui n'ont pas comme préoccupation exclusive la défense des consommateurs. En réalité, l'Union Fédérale des Consommateurs, l'UFC, qui publie le journal Que Choisir, est pratiquement la seule organisation importante à l'échelle nationale qui ne soit rattachée ni au mouvement syndical ni à un autre type de mouvement.

En effet, l'ORGECO, en perte de vitesse, est liée à la CGC et à la CFTC, FO-Consommateurs est liée à FO. Plus récemment créée, l'INDECOSA, pas encore admise à siéger dans les organismes paritaires, est liée à la CGT. Créées par des syndicats, toutes ces associations se présentent comme des associations de consommateurs, mais il est bien difficile d'évaluer la fraction des syndiqués qui soutiennent leurs initiatives sur ce terrain.

Les autres associations sont, en fait, des associations coopératives, ou encore des associations féminines ou familiales qui se sont peu à peu, et souvent tardivement, intéressées aux problèmes de défense des consommateurs.

Ainsi, par exemple, la Fédération Nationale des Coopératives de Consommation, les COOP, animent depuis 1955 un organisme qui a joué un rôle important dans l'information des consommateurs, le Laboratoire coopératif d'analyse et de recherches. Néanmoins, les COOP ne sont que très accessoirement une association de consommateurs. Réseau de distribution important, doté d'une série d'unités de production, l'essentiel de leurs activités n'a même plus grand-chose à voir avec l'organisation d'un circuit coopératif populaire comme au début du mouvement coopératif en 1912 ou 1917.

Pour les différentes associations familiales que l'on retrouve parmi les associations de consommateurs, la Confédération Nationale des Familles Rurales, l'Union Nationale des Associations Familiales, la Fédération des Familles de France ou encore pour l'Union Féminine Civique et Sociale, la part d'activité consacrée aux problèmes de consommation est aujourd'hui variable. Mais il apparaît qu'elles ne se sont tournées que tardivement vers la défense des consommateurs et qu'une fraction seulement de leurs membres ont adhéré pour intervenir sur ce plan.

Quant à l'Institut National de la Consommation, ce n'est pas une association de consommateurs mais un organisme public, créé en 1967 à l'initiative de l'État, qui garde un caractère administratif et est avant tout un instrument de liaison entre l'État et les associations de consommateurs, et un centre d'information.

On dispose donc en fait de peu d'éléments pour mesurer la base réelle du mouvement des consommateurs en France.

Certes le chiffre de tirage de Que Choisir en 1979 - 300 000 exemplaires - , le succès de 50 Millions de Consommateurs publié par l'Institut National de la Consommation semblent montrer qu'il existe un intérêt dans l'opinion pour ces problèmes, même si on ne peut parler pour autant d'un vaste mouvement de masse mobilisant des énergies nombreuses.

Il paraît néanmoins, quand on regarde les différents pays industrialisés, que le mouvement de défense des consommateurs en France a finalement suscité moins de vocations que ses homologues japonais, suédois, américain ou anglais. Il semble aussi qu'il ait à son actif moins d'interventions requérant une mobilisation des consommateurs. Les quelques expériences de manifestation ou de boycott ont été réalisées en France à une échelle très locale, une ville, voire un quartier. Et il est significatif que de toutes les associations, seule l'UFC semble avoir une base militante et une organisation suffisantes (avec ses 170 unions locales et ses 35 000 adhérents) pour réaliser des enquêtes et des campagnes à l'échelle du pays.

En réalité, c'est avant tout au niveau de l'information et de la lutte juridique pour le respect et l'extension des droits des consommateurs que se situe l'essentiel de l'activité de ces associations.

Essais comparatifs portant sur différents produits, tests de qualité, études de prix, dénonciations de pratiques commerciales illicites, enquêtes sur la sécurité, tels sont les principaux sujets abordés dans la presse des associations de consommateurs, en particulier dans Que Choisir et 50 Millions de Consommateurs. Si l'on ajoute à ces revues les émissions de télévision fort réduites organisées par l'Institut National de la Consommation, on a là la plus grande partie des moyens d'information dont disposent les consommateurs. C'est assez peu, et s'il y a eu des progrès depuis dix ans, on est loin d'une situation où l'on peut considérer le consommateur français comme largement informé. D'autant plus que si la télévision pénètre pour quelques instants (qui ne sont rien par rapport aux temps de télévision) dans tous les milieux, les revues de consommateurs, elles, circulent essentiellement dans les milieux les plus cultivés, les plus sensibilisés aux problèmes de qualité des produits et des services.

Néanmoins, un certain nombre d'abus ont été dénoncés concernant notamment le démarchage à domicile, les contrats d'assurances, les clauses abusives, etc. Des pratiques mettant en danger la santé ou la sécurité des consommateurs ont été portées à la connaissance du public : l'usage de l'amiante, les fruits traités au diphényl, l'élevage des animaux aux hormones, les dangers des colorants, etc. Ces interventions dont la grande presse s'est parfois fait l'écho ont contribué à une information large du grand public. Et dans plusieurs cas, les pouvoirs publics ont dû réagir.

L'autre terrain d'action privilégié des associations de consommateurs est la lutte sur le terrain juridique pour imposer aux producteurs et aux distributeurs le respect des fois existantes ou pour tenter d'imposer de nouvelles normes plus favorables aux consommateurs.

En France, le droit pour les associations de consommateurs de se porter partie civile devant les tribunaux et donc d'y poursuivre les P-DG délinquants est très récent.

En effet, ce n'est que depuis la loi Royer, en décembre 73, que les associations de consommateurs ont la possibilité « d'exercer devant toutes les juridictions l'action civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs » . Il faut d'ailleurs pour cela que ces associations soient agréées, ce qui n'est pas automatique, puisque ce n'est qu'au bout d'un an d'existence, et si elles sont jugées représentatives par un tribunal, qu'elles peuvent obtenir cet agrément.

La reconnaissance de ce droit que réclamaient depuis longtemps les associations de consommateurs et que leurs homologues avaient obtenu depuis longtemps dans divers pays, a entraîné la multiplication d'affaires juridiques sur des problèmes divers.

En décembre 79, la revue Économie et Consommation établissait un bilan des cinq années d'action civile des associations de consommateurs. D'après cet article, au 31 juillet 1979, 12 associations nationales seulement, et 62 associations locales avaient obtenu l'agrément. Il était mentionné qu'en 1978, par exemple, 350 affaires avaient ainsi été soulevées. Les actions les plus fréquentes concernaient les fraudes alimentaires (27,1 % des affaires), la publicité mensongère (16,5 %), les infractions aux textes sur l'étiquetage des prix (12,2 %), les clauses abusives de contrat, les ententes illégales, etc. Et cette intervention juridique a tendance à s'étendre.

Bien sûr, dans la majorité des cas, les peines, quand condamnation il y a, sont symboliques. Mais la portée du procès dépasse bien souvent son résultat car il permet de porter à la connaissance du public les faits incriminés. Une association comme l'UFC essaie de se servir de chaque affaire juridique pour alerter l'opinion, l'informer.

Une chose est sûre en tout cas, cette pression exercée par les associations de consommateurs s'est montrée plus efficace que les organismes gouvernementaux comme le Service de répression des fraudes, la Direction générale du commerce et des prix ou la Direction de la police économique, chargés officiellement de veiller à l'application des lois. Et l'on peut penser que si récemment, dans l'affaire du talc Morhange, les peines ont été plus fortes que d'habitude, ou si dans l'affaire Darty, les amendes ont été un peu plus que symboliques, c'est en partie à cause de la pression exercée par les associations de consommateurs qui informent et mobilisent une partie de l'opinion publique.

Alors on peut se demander pourquoi le gouvernement se montre apparemment si favorable aux associations de consommateurs.

Certes dans le projet de « société libérale » de Giscard, les associations de consommateurs trouvent naturellement leur place. De surcroît, avec la politique de libération des prix mise en avant par le gouvernement dans ces dernières années, les unions de consommateurs sont devenues - au moins verbalement, dans la bouche des ministres - des éléments modérateurs de contrôle et d'équilibre. C'est ainsi qu'en mars 1978, lors de l'inauguration des locaux de l'Institut National de la Consommation, Monory expliquait : « Dans toute société développée, il y a toujours des contrôleurs. Dans notre société de liberté retrouvée, le contre-pouvoir doit avoir la première place et chacun d'entre nous doit accepter son contrôle permanent » . Et le 27 septembre 1979, Monory, toujours lui, déclarait encore : « Je crois plus à l'action de deux mille consommateurs organisés qu'à celle de deux mille contrôleurs dans les rayons » .

Monory n'a pas pour autant supprimé le corps des contrôleurs et il faut bien sûr faire la part de l'exagération flatteuse des discours officiels, mais ces propos montrent bien en quoi le gouvernement estime positive l'existence des associations de consommateurs. en laissant de côté des mots comme « contre-pouvoir » qui ne relèvent que de la démagogie, on trouve une volonté, au moins formelle, de voir les consommateurs organisés pour un certain rôle de contrôle.

En d'autres termes, pour que les unions de consommateurs constituent une sorte de contestation parce que leurs activités visent à dénoncer les abus, les fraudes, les mensonges du système sans s'en prendre au système lui-même, elles représentent une sorte de soupape de sûreté. Elles peuvent exprimer le mécontentement des usagers - en tout cas de ceux qui les suivent - et, par leur simple existence, elles constituent une certaine pression sur les inévitables tentations des producteurs à abuser sur les prix ou sur la qualité.

Comme les syndicats dans le domaine du travail, elles peuvent jouer un rôle en représentant les usagers face aux industriels de la production et du commerce. Bien entendu, les unions de consommateurs n'ont pas, et ne peuvent avoir, les moyens des syndicats : d'une part parce que les consommateurs sont beaucoup plus dispersés, et surtout beaucoup plus divers dans leurs revendications que les salariés, ensuite parce que l'adversaire est lui-même beaucoup plus dispersé et divers.

Elles sont loin d'avoir les moyens des syndicats, mais elles peuvent à leur niveau - et ce niveau est faible aussi parce qu'elles n'existent pas depuis longtemps - jouer un rôle positif dans la défense des consommateurs face aux abus et à la toute-puissance des industriels de la production et du commerce.

Bien entendu si le gouvernement actuel voit d'un assez bon oeil l'existence des unions de consommateurs tant qu'elles ne le dérangent pas, il est loin pour autant de leur faciliter la tâche. C'est ainsi qu'il ne leur a attribué que des subventions bien inférieures à celles que les associations de consommateurs demandaient, et c'est ainsi surtout qu'il n'accorde qu'au compte-gouttes le droit de siéger dans les organismes paritaires et l'agrément officiel qui leur permet d'intervenir en justice.

Pourquoi ? Parce que si, dans la situation actuelle, les unions de consommateurs existantes ne peuvent pas le desservir, il redoute pour le futur la multiplication de ces associations, et de leurs activités, qu'il ne peut contrôler. A ce point de vue, la législation actuelle, quand même assez libérale, risque fort d'être aménagée pour filtrer les associations reconnues et limiter leurs droits. Les associations de consommateurs les plus représentatives constituent aujourd'hui une forme de contestation respectueuse, acceptant globalement le système et les institutions, et visant dans le cadre du système et des institutions à empêcher les abus, à imposer une certaine honnêteté.

Mais quand elles s'écartent de cette attitude courtoise, quand elles veulent aller un peu plus loin, quand elles préconisent par exemple le boycott de la Shell, après le naufrage de l'Amoco-Cadiz, en signe de protestation contre la marée noire et de représailles contre la compagnie pétrolière responsable, elles se font condamner par les tribunaux.

Et il est vrai que la multiplication des associations de consommateurs peut gêner toutes sortes de puissances, à bien des niveaux. L'activité du Comité d'Usagers des Transports en Commun de l'Ile-de-France, pour obtenir le remboursement du coupon de carte orange non utilisé du fait des grèves, gêne manifestement la SNCF qui s'abrite derrière les pouvoirs publics. Demain d'autres associations peuvent s'en prendre à d'autres arbitraires. Et le gouvernement qui dit hypocritement souhaiter un « contre-pouvoir » n'est en fait pas neutre. Il est lié à bien des titres aux puissances en place, et s'il accepte de voir dénoncer, de façon ponctuelle et limitée, certains abus, il ne peut pas accepter plus ; il ne peut, à un certain niveau, que protéger ses mandants de la finance et de l'industrie contre les enquêtes, requêtes, plaintes et revendications des usagers. C'est pourquoi il se montre si parcimonieux dans l'agrément officiel des associations.

Voilà qui délimite en quelque sorte le rôle des associations de consommateurs. Elles servent réellement les intérêts immédiats des consommateurs et elles l'ont prouvé, mais elles ne sont pas dangereuses pour le pouvoir établi. Le gouvernement peut même estimer qu'elles lui sont aussi utiles, non seulement en cultivant l'image de marque d'une société libérale, qui discute avec les contestataires organisés, mais encore en laissant jouer une sorte de contrôle « populaire » sur certains abus flagrants des méthodes commerciales.

Ceci dit, leur simple existence est une gêne, et les petites victoires remportées par les associations de consommateurs leur valent l'hostilité de bien des industriels. Demain leur activité - pourtant nécessaire - peut se trouver enfermée dans un carcan de réglementations destiné à les domestiquer. Ce sera une autre bataille.