Le Ceta et les intérêts des travailleurs

Certains altermondialistes, ainsi que des souverainistes de gauche comme de droite, ont fait du combat contre le Ceta (Traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada) et/ou le Tafta (Traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe) leur cheval de bataille. L’élection de Trump à la présidence des États-Unis et ses déclarations contre le Tafta, la remise en cause possible de l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain, entre les États-Unis, le Canada et le Mexique) et ses propos tonitruants en faveur du protectionnisme montrent d’ores et déjà que ces traités ne sont pas gravés dans le marbre. Pour l’instant, il est bien difficile de savoir si les déclarations de Trump ne sont que des boutades provocatrices ou s’ils annoncent un nouveau chapitre de l’histoire des relations commerciales. Si la crise conduisait les bourgeoisies ou certaines d’entre elles à multiplier les politiques protectionnistes, nous serions plus proches de la transformation de la guerre commerciale en conflit armé que d’une nouvelle croissance économique.

Les partisans de règles commerciales de plus en plus ouvertes promettent, eux, croissance et création d’emplois, des promesses auxquelles nous n’avons aucune raison de croire. Le directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo, s’inquiétant du ralentissement de la croissance du commerce mondial, a ainsi déclaré : « Le ralentissement impressionnant de la croissance du commerce est grave et devrait servir de sonnette d’alarme. Il est particulièrement inquiétant vu l’hostilité croissante à l’égard de la mondialisation. Nous devons faire en sorte que cela ne se traduise pas par des politiques inconsidérées qui risqueraient d’aggraver encore plus la situation, non seulement sous l’angle du commerce mais aussi dans la perspective de la création d’emplois et de la croissance économique et du développement, lesquels sont si étroitement liés à un système d’échanges ouvert. »

Le fait que cette opposition au Tafta et à la signature d’accords commerciaux soit portée par Trump conduira peut-être ceux qui, autour du PCF ou dans les milieux altermondialistes, voient dans le combat contre ces traités l’expression d’une « vraie politique de gauche » à moduler certaines de leurs formulations. Mais, quels que soient ceux qui portent ces combats, les travailleurs n’ont pas à se sentir concernés par l’opposition entre diverses politiques en faveur de la bourgeoisie, qui les détourne du combat fondamental contre le système capitaliste et contre leur propre bourgeoisie. S’opposer aux mesures précises représentant une régression est nécessaire. Mais en faire un axe de combat politique revient à prendre parti pour les capitalistes de sa propre nation dans la guerre commerciale.

Dans cet article, nous revenons sur le Ceta, adopté provisoirement par le Parlement européen le 15 février dernier, en attendant sa ratification par chacun des États membres de l’Union européenne (UE), pour montrer en quoi le souverainisme est un poison pour la classe ouvrière.

Le Ceta prévoit, outre la levée progressive de 92 % des droits de douane sur les produits agricoles, une convergence des normes réglementaires et l’ouverture de tous les marchés publics aux entreprises des pays signataires. Il a suffi que la signature, prévue pour le 30 octobre 2016, soit retardée de plusieurs jours, à la suite de l’opposition du gouvernement régional de la Wallonie, pour qu’un certain nombre de responsables politiques se félicitent bruyamment. « Ceta : Vive la Wallonix », titrait Libération du 25 octobre 2016, qui concluait ainsi son éditorial : « La mondialisation libérale rencontre une opposition qui n’est pas seulement celle des obsédés de l’identité et des frontières, mais procède de la volonté d’humaniser l’économie de marché. Une opposition qu’il faut soutenir. » Comme s’il était possible d’humaniser la guerre économique qui est au cœur du capitalisme ! De son côté l’Humanité, faisant référence au Tafta, déjà suspendu à cette date, titrait le 14 octobre : « Le Ceta, plus discret, mais tout aussi nocif que le Tafta. » Le Parti communiste sablera-t-il le champagne pour célébrer la suspension des négociations sur le Tafta décidée par Trump ? Le directeur de l’Humanité, Patrick Le Hyaric, a publié un ouvrage, Le traité avec le Canada mis à nu (Éditions de l’Humanité, 2016), où il écrit : « À travers la nouvelle offensive libre-échangiste se joue bien plus que la sauvegarde de tel ou tel secteur de notre économie ; c’est le visage même du monde qui se redessinera selon nos capacités à imposer un commerce « d’égal-échange » et de nouvelles règles de coopération en lieu et place d’une concurrence de tous contre tous, du calcul égoïste, et de la soumission des souverainetés populaires au règne de la marchandise. » Voilà comment le protectionnisme est recouvert d’un vernis de gauche. En résumé, pour Le Hyaric, la véritable menace ne viendrait pas du système capitaliste et de la suprématie des multinationales, mais des montagnes de papier que sont ces traités !

L’opposition au libre-échange

Cette opposition au libre-échange s’exprime depuis longtemps : dans les années 1990, les réunions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) suscitaient de grandes manifestations.

Le Ceta, comme les négociations autour de l’OMC, est le produit des négociations entre les capitalistes par l’intermédiaire de leurs États. Sa promotion a été faite depuis 1999 par le CERT (Canada Europe Round Table for Business : table ronde entre le Canada et l’Europe pour les affaires), réunissant un certain nombre de multinationales françaises, tels Accor, Alstom, BNP Paribas, et canadiennes, tel Bombardier. Pour ces firmes, le Ceta n’est qu’un outil de plus pour s’imposer sur les marchés. Le principal instrument à leur disposition pour défendre leurs intérêts, c’est d’abord l’État sur lequel toutes ces firmes, même multinationales, s’appuient et qui leur est tout dévoué. Même si le Ceta n’était finalement pas ratifié, la puissance des multinationales ne serait pas remise en cause. Quinze ans après les dernières négociations autour de l’OMC qui avaient suscité tant de mobilisations, moins de 10 % des sujets abordés ont été ratifiés par les États. Car les États-Unis, le Canada, la France ou le Royaume-Uni n’appliquent que les normes et les droits de douane qu’ils estiment conformes aux intérêts de leurs groupes nationaux.

L’agitation autour de ces accords de libre-échange permet en revanche à ses opposants d’apparaître à bon compte contre le capitalisme, sans s’y attaquer.

Une facilité pour les multinationales

Les États impérialistes se sont développés en collaboration permanente avec les banques et les industriels de leur pays. La forme impérialiste de ces États a été l’expression de la domination des capitalistes industriels et bancaires, et ces États les ont aidés en retour dans leur développement. Avec la formation de trusts, ces liens se sont encore approfondis. À l’ère impérialiste, les grands groupes et les États auxquels ils sont adossés sont en symbiose. Chaque gouvernement défend les intérêts de ses groupes. Contrairement à ce que prétendent les souverainistes hostiles aux traités de libre-échange, les États ne sont pas livrés pieds et poings liés aux diktats des multinationales. Ils sont consentants.

La contradiction entre la nécessité de produire toujours plus, pour augmenter les profits, et les limites du marché solvable implique une bataille incessante entre grands groupes pour arracher des parts de marché. Or ces marchés sont en partie protégés par des tarifs douaniers, par des réglementations techniques, par des normes sur la santé et l’environnement, ou par des limites imposées aux entreprises à capitaux étrangers désireuses de s’y implanter. L’enjeu des négociations du Ceta comme des accords de même type est de parvenir à lever totalement ou partiellement ces obstacles.

Les multinationales trouvent bien des stratégies pour contourner ces règles sans passer par de tels accords. Elles peuvent installer leurs usines sur place, passer des accords directement avec le pays, ou encore réaliser une partie de leur production en tenant compte des particularités locales. Par exemple, le Canada produit une viande sans hormones pour le marché européen. Mais ces règles sont autant de gênes qu’elles préféreraient voir abolir dans les zones où elles souhaitent vendre ou investir.

Pour parvenir à limiter ces réglementations, les États se lancent dans des négociations qui durent des années. Chaque multinationale veut avoir les mains libres à l’étranger, mais elle refuse autant que possible de laisser ses concurrentes en faire autant dans son pays d’origine. Le résultat des négociations s’appuie sur le rapport de force qui les oppose, par l’intermédiaire de leurs États.

Les difficultés de la construction européenne illustrent bien les contradictions auxquelles se heurtent les bourgeoisies pour mettre en place des zones de libre-échange. Les bourgeoisies des grands États européens auraient objectivement besoin, face à la concurrence internationale, et surtout américaine, de se donner un État à l’échelle du continent. Mais il n’est pas question pour les bourgeoisies impérialistes de France, de Grande-Bretagne ou d’Allemagne de dissoudre leur propre appareil d’État dans un État unifié. Les États-Unis d’Europe ne se réaliseront pas sous le règne de la bourgeoisie. Mais même une simple unification des marchés nationaux se heurte en permanence aux intérêts contradictoires des groupes capitalistes appuyés chacun sur son État national.

Des années ont été nécessaires pour réduire ou éliminer un certain nombre de réglementations et de droits de douane. Tout y est passé, de la couleur des phares à la définition de la confiture. Parfois, des compensations ont été obtenues pour sauver un secteur dans un pays, par exemple protéger les bananes des anciennes colonies françaises de leurs concurrentes. Le degré d’homogénéisation atteint par l’Europe reste fragile et pourrait être remis en cause à l’avenir, comme les tendances à l’éclatement de l’Union européenne, illustrées par le Brexit, l’indiquent.

C’est le même type de combat qui se joue dans les laborieuses négociations autour des traités de libre-échange.

Comment les multinationales protègent leur marché

Les États-Unis, hégémoniques à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, devaient pouvoir vendre sans entraves et exporter leurs capitaux. Ils appuyèrent le libre-échange d’abord au sein du GATT, un organisme créé en 1947 et destiné en particulier à favoriser la réduction des droits de douane. En 1995, le GATT laissa la place à l’OMC. Les États membres de l’OMC ont supprimé des barrières douanières et levé une partie des restrictions portant sur les quantités de marchandises pouvant entrer ou sortir de leurs frontières. Les droits de douane actuels seraient de 5 % en moyenne, contre 40 % à 50 % après 1945. Cela n’empêche pas le maintien de multiples entraves protectionnistes. Ainsi, malgré l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, l’Union européenne impose plus de 37 mesures protectionnistes à l’acier chinois.

La mondialisation des échanges impose un certain nombre de normes communes dans un domaine tels que les télécommunications. Quel intérêt présenterait un téléphone ne fonctionnant pas dans une zone de la planète ? Ces normes sont le fruit de batailles et d’accords entre multinationales. Mais le nombre élevé de domaines où chaque industriel est obligé d’adapter des produits de manière différente selon les zones de destination montre à quel point les capitalistes se servent de ces règles pour protéger leur marché.

Le plus souvent, ces règles ne sont pas érigées au nom du protectionnisme mais au nom de grands principes, comme celui de précaution. Mais, même à supposer que l’Europe impose des règles de santé publique plus strictes que le Canada ou les États-Unis, comme par exemple sur les poulets nettoyés au chlore ou sur les OGM pour l’alimentation humaine, ce n’est pas le cas dans d’autres domaines. Les nombreux scandales (crise de la vache folle, viande de cheval dans les lasagnes au bœuf…) qui éclatent en Europe montrent que les États y laissent quasiment toute latitude aux capitalistes. En Italie, au début des années 1980, un fabricant de petits pots pour bébés avait été à l’origine du décès de plusieurs nourrissons parce qu’il utilisait de la viande traitée avec une hormone déjà interdite aux États-Unis. Rien n’a protégé la population européenne de l’amiante, utilisé pendant un siècle alors que l’on savait ce produit cancérigène. Le principe de précaution est, au même titre que bien d’autres règles ou normes, une arme dans la rivalité entre multinationales. Cette défense des prétendues spécificités européennes revient de fait à soutenir les capitalistes du continent contre d’autres, en l’occurrence nord-américains.

Un accord comme le Ceta répond aussi à la volonté des grandes sociétés de pouvoir pénétrer de nouveaux secteurs souvent encore contrôlés par les États ou qui sont en cours de privatisation, tels que la santé, l’éducation ou l’énergie. Depuis la fin des années 1970, chaque gouvernement transforme progressivement des fractions des services publics en secteurs lucratifs. En France, le secteur hospitalier est partagé entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Celles-ci sont de plus en plus souvent détenues par des fonds d’investissement. Depuis les années 1980-1990, des groupes se sont spécialisés dans les maisons de retraite, les cliniques, les centres d’hébergement pour personnes âgées, et ils rachètent ces établissements. Lorsque ces derniers restent officiellement aux mains de médecins, ils sont aussi sous la pression des banques qui y ont investi. Les trois premiers groupes de cliniques privées, La Générale de santé, Alsan et MédiPôle partenaires, ont pour actionnaire des fonds d’investissement australien (Ramsay), luxembourgeois (CVC Capital Partners) et européen (Bridgepoint). Cette évolution n’a pas attendu un quelconque traité. La bourgeoisie fait pression pour que les règles nationales lui permettent de transformer des fractions de ces services publics en sources de profit. Fixer un cadre commun entre deux pays ou deux zones a pour avantage de faciliter la pénétration des multinationales, mais les capitaux privés n’ont pas attendu le Ceta pour phagocyter les services publics.

Un autre volet du Ceta consiste à ouvrir les marchés des différentes collectivités sans discrimination aux entreprises des deux parties. Cet aspect intéresse particulièrement les multinationales. Le Canada et l’Europe ont déjà ratifié l’Accord sur les marchés publics en 1996. Donc, en théorie, les marchés publics nationaux doivent déjà être accessibles à toutes les entreprises européennes pour le Canada et vice-versa.

Les adversaires du Ceta s’attaquent en particulier à cette ouverture en prétendant qu’elle serait néfaste pour les travailleurs. L’attribution des gros marchés est le fruit d’âpres négociations dans lesquelles se mêlent des pressions politiques, des arrangements entre amis… mais où les intérêts des travailleurs sont absents. En 2006, le gouvernement du Québec, une des provinces du Canada, non tenu par l’obligation de non-discrimination, a pris la décision d’attribuer, sans appel d’offres, le contrat de fabrication de rames pour le métro de Montréal à un consortium formé par le canadien Bombardier et le français Alstom. Mais, avant d’en arriver là, un conflit avait opposé Alstom et Bombardier, car le gouvernement du Québec voulait réserver le contrat au groupe canadien. Sarkozy était intervenu dans ce dossier pour menacer le Canada de représailles, avant que le marché soit conclu. La société espagnole CAF, dont les prix étaient inférieurs, a protesté, sans succès. Dans ce dossier, ce sont les profits de Bombardier et d’Alstom qui ont été défendus, mais pas les intérêts des travailleurs !

Les tribunaux d’arbitrage et la rivalité entre multinationales

Le Ceta comporte aussi la mise en place d’une juridiction privée, les tribunaux d’arbitrage, considérés comme plus indépendants des États : sur les trois arbitres, un est nommé par la multinationale, le deuxième par l’État et le dernier doit faire l’objet d’un consensus entre les deux parties. Cette juridiction est censée protéger les capitalistes contre les modifications de réglementations, les conditions d’exploitation ou tout autre changement qui pourrait nuire à leurs affaires.

Ces fameux tribunaux d’arbitrage privés soulèvent les protestations des altermondialistes et autres opposants au Ceta, qui dénoncent « la perte de souveraineté des États ». Mais ces tribunaux existent depuis soixante ans, même s’ils ont été peu utilisés jusqu’aux années 2000.

Pour l’instant, environ 75 % des procès intentés dans ce cadre le sont par des sociétés américaines ou européennes contre des États du tiers monde. Un de ces procès a opposé l’Uruguay à Philip Morris International, de 2010 à 2016. Cette société américaine a son siège en Suisse. Comme il existe un traité de protection juridique entre la Suisse et l’Uruguay, Philip Morris a intenté un procès au gouvernement uruguayen pour avoir violé ses droits en tant qu’investisseur, en introduisant une politique antitabagisme qui avait fait baisser de 44 % en trois ans la consommation de tabac des jeunes de 15 à 24 ans.

Quand il s’agit de critiquer ces tribunaux, on pointe en général les sociétés américaines. En réalité, les procès ont plus souvent lieu à l’initiative de sociétés européennes : fin 2015, les États-Unis avaient déposé 140 dossiers, et les six grands pays européens 292. Qui gagne ces procès ? Une statistique de fin 2015 sur 444 dossiers permet de savoir que, dans 52 % des cas, les multinationales ont gagné ou ont négocié un règlement à l’amiable. Le reste des jugements a été conclu en faveur des États ou bien les procédures ont été abandonnées. Même si les multinationales ne l’emportent pas à tous les coups, elles gagnent du temps et ont un moyen de pression supplémentaire sur les États, en s’appuyant entre autres sur le coût que représentent ces procès. Le Salvador a dépensé plus de 12 millions de dollars pour obtenir la possibilité d’empêcher un consortium d’ouvrir une mine d’or géante. Sa victoire en juillet 2016 a un goût amer. Les années de procédure engendrées par ces procès ont pour effet de rendre prudents les États lors de l’adoption de leur politique.

Il s’agit là d’une des multiples formes du développement inégal et de la domination des groupes capitalistes sur les pays pauvres de la planète.

Mais la loi du plus fort qui régit l’économie capitaliste n’a pas besoin de ces tribunaux d’arbitrage pour s’appliquer. Quand une grande firme, comme la Société générale ou Volkswagen, viole un accord ou une loi, les États-Unis sont en situation de lui faire payer des amendes de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ce qui n’est certainement pas le cas de la Côte d’Ivoire ou de l’Uruguay.

Libre-échange et protectionnisme : des armes de la guerre économique

D’une manière générale, les opposants à ces divers accords protestent plus vigoureusement quand les États concernés sont les leurs. Ils sont plus discrets à propos des accords passés avec des pays dominés par l’impérialisme. Dernièrement, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a répondu ainsi aux adversaires du Ceta : « Personne ne proteste quand nous signons un accord commercial avec la grande démocratie vietnamienne, alors que tout le monde dénonce l’accord avec la terrible dictature canadienne. » Effectivement, les opposants jouent sur la crainte de voir la politique économique des États européens dictée par le Canada et, par son intermédiaire, par les États-Unis. La puissance des capitalistes canadiens et américains est sans commune mesure avec celle des capitalistes du Vietnam. Quel que soit le régime politique de ce pays, il sera soumis au diktat des patrons européens. La présence des États-Unis en Europe leur assure déjà une certaine suprématie. 50 800 filiales de sociétés américaines sont implantées en Europe, alors que seulement 24 000 sociétés européennes le sont aux États-Unis.

Ceux qui s’indignent de la suprématie américaine mettent en avant la nécessité d’un certain protectionnisme. Par exemple, un haut fonctionnaire appartenant au comité de La Gauche libre, un groupe de réflexion lié à Macron, proposait dans les colonnes du journal Les Échos que soient revues les bases des mesures de protection prises par l’Union européenne : « Les autres grandes puissances n’hésitent pas à mettre en œuvre diverses protections et l’Europe est bien souvent naïve dans son absence de réplique. » Cette prétendue naïveté de l’Europe n’existe pas. D’une part, parce que l’Europe use de toute sorte de moyens permettant de rendre caducs les accords qu’elle passe avec d’autres entités économiques, mais surtout parce qu’en dernier ressort c’est le rapport de force entre les puissances qui détermine leur capacité à imposer leurs conditions à leurs partenaires commerciaux. Les mesures de rétorsion que peuvent prendre les sociétés américaines au travers de leur État sont bien plus efficaces que celles que pourraient leur opposer leurs rivales européennes. Les commissaires nommés par les gouvernements des différents États membres de l’UE pour négocier le Ceta ne sont ni naïfs ni manipulés. Ils sont simplement de connivence avec les grands groupes capitalistes. Ils reçoivent leurs représentants pendant des heures. Mais ils négocient dans le plus grand secret, jusqu’à empêcher les parlementaires européens de prendre connaissance du projet au fur et à mesure.

Les adversaires du Ceta réclament une autre mondialisation. Ils prétendent qu’il serait possible que les relations entre capitalistes, entre nations, ne soient pas aussi sauvages et violentes. Le plus souvent, ils se contentent d’aborder le problème à partir des pays riches, sans prendre position par exemple sur la violence des rapports entre la France et ses anciennes colonies. Prétendre que le capitalisme peut respecter des relations d’égal-échange, pour reprendre le terme de Le Hyaric, est un conte pour enfants. La violence des rapports économiques est inhérente au système capitaliste. Chaque capitaliste vise l’accroissement de ses profits, aux dépens de ses concurrents, voire par leur destruction.

L’issue pour la société n’est pas dans un bon dosage de protectionnisme et de libre-échange de façon abstraite, car celui-ci ne résulte pas d’un choix mais des rapports de force en un moment donné. S’immiscer dans la guerre que les capitalistes se mènent entre eux revient à prendre parti pour un camp contre un autre, avec comme seule perspective d’en être les victimes. Une victoire des capitalistes européens contre ceux du Canada ou des États-Unis ne changera pas le rapport de force entre la classe ouvrière et la bourgeoisie. À l’inverse, le blocage par les États-Unis des négociations n’entraînera pas non plus d’avancée pour les travailleurs. Mais le fait pour ceux-ci de prendre position dans les rivalités opposant les différentes bourgeoisies ne peut qu’obscurcir leur conscience en les mettant à la remorque de leurs capitalistes. L’objectif des communistes révolutionnaires est, au contraire, de contribuer à développer la conscience de la classe ouvrière, contre l’ensemble de la classe capitaliste.

14 mars 2017