Italie : la Constitution hors des mythes

Le référendum italien du 4 décembre sur la réforme constitutionnelle s’est soldé par un non massif à cette réforme et la démission du Premier ministre Matteo Renzi, qui en avait été le promoteur. Le non a été en grande partie une réaction populaire témoignant du mécontentement à l’égard du gouvernement Renzi, mais, parmi les partisans du non, on trouvait aussi bien les partis de droite – Forza Italia de Berlusconi et la Ligue du Nord de Matteo Salvini – qu’une partie de la gauche et de l’extrême gauche. Ces dernières motivaient leur non à une réforme de la Constitution en lui attribuant un caractère démocratique et social particulier, celui d’une République « née de la Résistance ». Cet argument, traditionnel au sein de la gauche italienne, requiert quelques mises au point comme le fait l’article suivant, traduit du journal de nos camarades de l’Internazionale (Italie – UCI) et écrit à la veille du référendum.

Dans la campagne pour le référendum sur la réforme constitutionnelle du 4 décembre, de nombreux appels propagandistes ont fait référence aux origines de la Constitution italienne, à ses particularités et même à sa… beauté. Mais, au-delà de l’échéance référendaire, il est bon d’être clair sur cette question. En effet des idées et des mythes, autrefois largement diffusés surtout par le Parti communiste italien (PCI), sont aujourd’hui repris et recyclés par un vaste front de courants politiques et intellectuels plus ou moins de gauche, avec pour résultat d’augmenter la confusion et de mettre de nouveaux obstacles sur la voie de la maturation politique de la classe travailleuse.

La guerre et la peur de la révolution

Comme une bonne partie des Constitutions européennes d’aujourd’hui, celle de l’Italie est un produit de la Deuxième Guerre mondiale. Pour mieux dire, elle est un produit du nouveau partage du monde qui en a résulté. Plus même, elle reflète la peur, partagée par tous les gouvernements au cours du conflit et même avant celui-ci, que puisse se répéter ce qui déjà s’était produit à l’issue de la Première Guerre mondiale : un cycle de révolutions ou de tentatives révolutionnaires, qui en 1917 avait mené le prolétariat au pouvoir dans un pays, la Russie, et menacé sérieusement le système capitaliste dans nombre d’autres, dont l’Italie.

Bien sûr, le cadre avait alors changé. La révolution russe, dans la seconde moitié des années 1920 déjà, avait été dévorée par la dégénérescence bureaucratique, dont Staline et le stalinisme avaient été l’expression, et par le reflux des luttes ouvrières et paysannes en Europe, Amérique et Asie. En tout cas, la vague de grèves de 1943 et 1944 en Italie pouvait faire penser à l’approche d’une nouvelle crise révolutionnaire. Dans ces grèves, les militants liés au PCI clandestin avaient eu un rôle fondamental.

Il est vrai que Staline avait déjà donné de grandes assurances à ses alliés anglais et américains sur le fait qu’il n’avait aucune intention d’impulser des révolutions sociales, ni dans les zones occupées par l’armée soviétique, ni en se servant des partis communistes d’Europe occidentale. Du reste, en 1943 il avait dissous l’Internationale communiste, dernier reste désormais formel de l’internationalisme révolutionnaire de Lénine. Trois ans auparavant, il avait fait assassiner Trotsky dans son exil mexicain, offrant un moment de soulagement aux gouvernements du monde entier. Encore auparavant, il s’était chargé d’éliminer les dirigeants révolutionnaires les plus influents dans le cours de la guerre civile espagnole qui avait éclaté en 1936. Mais personne, y compris Staline, ne pouvait garantir que la flamme de la révolution prolétarienne ne se serait pas rallumée.

Un premier reflet juridique de la peur des classes dirigeantes fut en Italie le Manifeste de Vérone de la République de Salò de 1943. Mussolini et les fascistes tentaient de trouver un peu de bienveillance du côté d’une classe ouvrière rendue toujours plus hostile à la poursuite de la guerre et à l’aggravation de la misère. La seule épithète « sociale » accolée à la république mussolinienne en dit long à ce propos. Le Manifeste de Vérone fixe les règles pour la convocation d’une Assemblée constituante, définie comme « pouvoir souverain d’origine populaire » ; et le fait qu’il proclame que « la base de la République sociale et son premier objet est le travail » donne à réfléchir.

La ressemblance est évidente avec le premier article de la Constitution républicaine de 1946, si souvent évoqué par des politiciens et des dirigeants syndicaux qui présentent cette phrase vide comme un certificat de garantie du caractère de démocratie sociale qu’aurait l’État italien ou, mystification encore plus dangereuse, comme une sorte de police d’assurance pour la classe travailleuse. Ce n’est sans doute pas un hasard si le rédacteur de cet article fut le démocrate-chrétien Amintore Fanfani, qui fut un partisan convaincu du corporatisme fasciste et professeur de « mystique fasciste » ainsi que signataire du tristement célèbre Manifeste pour la défense de la race de 1938.

Togliatti à la remorque de la bourgeoisie italienne

Le 2 juin 1946, un an après la fin de la guerre, la population italienne était appelée au même moment à élire les représentants à l’Assemblée constituante et à s’exprimer par référendum sur le maintien de la monarchie ou le passage à la république. Les événements qui accompagnèrent la convocation de l’Assemblée constituante, le rôle des principaux partis qui la composaient, c’est-à-dire la Démocratie-chrétienne, le Parti communiste, le Parti socialiste, ne peuvent certes pas être analysés dans un seul article de journal. Contentons-nous de dire que ce qui pesa fortement fut les pressions exercées par les forces militaires alliées, par le Vatican, ainsi que la conduite du PCI de Togliatti. Déjà lors de ce qui fut appelé le « tournant de Salerne » de 1944, ce dernier expliqua péremptoirement à un parterre incrédule de militants à peine sortis des persécutions fascistes que ce qui était à l’ordre du jour n’était pas le renversement de l’ordre capitaliste (ni même de la monarchie) mais seulement l’affirmation d’un régime constitutionnel et parlementaire. C’était la traduction italienne de la politique étrangère de Staline qui, à part le ton différent de la propagande, ne changea même pas lorsque, au cours de l’année 1947, on entra dans l’époque de la guerre froide.

Malgré cela, d’importants secteurs ouvriers, surtout dans les villes du Nord, considéraient que leur participation à la Résistance n’avait été que la première étape d’une révolution socialiste. On eut la preuve de la diffusion de ce sentiment quand, en juillet 1948, un étudiant de droite attenta à la vie de Togliatti, le secrétaire général du PCI. Les travailleurs descendirent dans la rue, se lançant dans une grande grève générale et une série de manifestations de caractère insurrectionnel. Le bilan fut de dizaines de morts et de centaines de blessés. Le secrétaire du PCI, de son lit d’hôpital, donna une nouvelle grande preuve de responsabilité en imposant la suspension de la grève et des manifestations de rue. Pour les cercles dirigeants de la bourgeoisie italienne, le rôle de la direction communiste en tant que soutien au capitalisme était définitivement confirmé.

Le Vatican doit encore à Togliatti et à son réalisme politique la confirmation des accords du Latran signés entre Mussolini et le cardinal Gasparri en 1929, qui furent insérés dans la Constitution à l’article 7. Les Partis socialiste et communiste auraient pu mettre la Démocratie chrétienne en minorité à l’Assemblée constituante, mais le PCI se rangea avec celle-ci contre le front des forces laïques. Ainsi, bien au-delà de la liberté du culte, on réaffirma une position privilégiée de l’Église catholique qui a permis jusqu’à aujourd’hui sa présence vaste et diffuse dans des domaines comme l’enseignement et la santé, en plus d’une série de facilités fiscales pour les autorités ecclésiastiques.

Les Constitutions bourgeoises

Un examen plus approfondi de la Constitution demanderait plus de place. Mais c’est justement parce qu’en fin de compte son originalité est bien moins grande que ses affinités avec les Constitutions démocratiques bourgeoises typiques qu’on peut en dire ce que déjà Marx disait de la Constitution française de 1848 à propos des libertés démocratiques : « Chacune de ces libertés fut proclamée comme un droit absolu du citadin français, mais toujours avec cette note marginale qu’elle n’était illimitée que dans la mesure où elle n’était pas bornée par les “droits égaux d’autrui et la sécurité publique”, ou par des “lois ayant justement pour tâche de maintenir cette harmonie’’ ». En d’autres termes : au droit proclamé dans la première partie de chaque article s’ajoute presque toujours un renvoi aux modalités, aux formes, aux limites dans lesquelles un tel droit peut être exercé. Concernant la liberté de grève, la Constitution italienne spécifie ainsi : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » (article 40). On peut en dire autant pour la liberté d’association, de réunion, de presse, etc.

Les quelques parties de la Constitution où des droits sont exprimés clairement et sans conditions ont été, au cours des décennies qui nous séparent de son entrée en vigueur, tout simplement ignorées par les gouvernements, les partis, et même la magistrature. C’est le cas de l’article 36, qui affirme garantir à chaque travailleur un salaire permettant une existence digne pour lui et sa famille. Cette arrogante indifférence à l’égard d’un article de la Constitution a aussi été celle des syndicats. L’abolition de l’échelle mobile des salaires et l’accord sur la concertation contractuelle de 1993, qui ont profondément contribué à l’appauvrissement de la classe ouvrière jusqu’à nos jours, vont tout à fait en sens contraire de l’article 36.

En 2012, l’introduction de l’obligation d’un équilibre budgétaire par la modification de l’article 81 de la Constitution a éliminé en pratique la validité de tout droit constitutionnel. C’est comme s’il était écrit en bas de chaque article : « Droit d’instruction, de soins médicaux, d’assistance aux handicapés, etc., mais seulement si cela n’implique pas un déficit budgétaire. »

Pour conclure, le mythe de la Constitution ne tient pas à l’épreuve des faits historiques. Plus que de la Résistance, la Constitution est née des équilibres internationaux qui se sont établis dans l’après-guerre et de la nécessité d’amortir les possibles tendances révolutionnaires des classes travailleuses en faisant semblant de reprendre, à sa manière et dans un premier temps, leurs revendications. Le but était de garantir la continuité du pouvoir de la classe capitaliste. Ce qu’il pouvait y avoir de révolutionnaire dans la Résistance, en premier lieu les aspirations socialistes et communistes des militants ouvriers, a été éliminé du papier de la Constitution. Tout au plus il en a été fait une caricature.

Des fleuves de rhétorique patriotique ne peuvent effacer le caractère de classe du pouvoir politique, en Italie comme dans le reste du monde. Le pouvoir, jusqu’à nos jours, n’a jamais été dans les mains du peuple et la seule vraie souveraineté est celle du capital et de ses possesseurs. La Résistance n’a créé aucun parcours historique particulier pour l’Italie et son pâle reflet constitutionnel l’a encore moins fait. Les travailleurs d’Italie ont face à eux un appareil d’État, avec son Parlement, ses lois, sa Constitution, qui est fondamentalement un instrument aux mains de la grande bourgeoisie.